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1 (13) ноября 1818 года.

№ 6. Всеподданнейший доклад Наместника Царства Польского. - О разрешении выпуска биллона на 1.000.000 злотых и перечеканки прежней монеты Герцогства Варшавского новыми штемпелями.

Sire,

Par son rapport sous la date du 19 octobre dernier la Commission des Finances et du Trésor expose que le total des espéces monnayées depuis le 1 Janvier 1816 époque de l'introduction du pied monétaire actuel, jusqu'au 19 Septembre dernier, se montant:

en or à la somme de	8.426.850
en argent	32.122.507
en billon	700.000

il resulte de cette proportion entre ces trois différentes monnaies que celle du Billon ne suffit pas aux besoins du pays.
Cette vérité ayant été constatée autant par le rapport des Commissions Palatinales que par l'opinion d'un grand nombre d'habitants de différents Palatinats, la dite Commission désirant faire disparaitre l'espèce de gêne, que la rareté du Billon fait exposer, propose d'en faire battre pour la somme d'un million de florins.
Elle pense que cette augmentation du Billon ne saurait donner lieu à l'agiotage, attendu que le Royaume de Pologne exige une plus grande quantité de cette espèce de monnaue que tout autre pays dont les habitants jouissent deplus d'aisance, par la raison très-simple que les besoins journaliers des habitants de nos campagnes et même d'une majeure partie de ceux des villes se bornent à la modique dépense de quelques gros; or pour se mettre en état d'y satisfaire ces classes, les plus nombreuses de la nation, où l'on a l'habitude de conserver la petite monnaie, ce qui est l'une des causes de sa rareté et qu'il ne circule qu'une moindre portion de la quantité du Billon mis effectivement en circulation la Commission juge indispensable d'en émettre pour ladite somme.
Le régime du ci-devant Duché de Varsovie nous fournit sous ce rapport une preuve certaine, car pendant cette époque, c'est à dire depuis Septembre 1810 jusqu'au mois de Décembre 1815, la Monnaie de Varsovie ayant fait battre pour 23.358.959 florins de Billon, la proportion entre ce dernier et les espéces d'or et d'argent étant d'un à quatre, toutefois il n'y avait pas d'agiotage dans le pays, même à Varsovie, oú il se trouvait beaucoup de comptoirs de change dont l'unique but était de spéculer sur la disproportion entre les différentes espèces de monnaies, spéculation qui alors était puissamment secondée par les évènements de la guerre, le déplacement du Gouvernement, l'incertitude de l'existence nationale, - enfin par la crainte d'une réduction de la valeur nominale du Billon.
Le montant des espèces monnayées aux époques de l'existence du Duché et de celle du Royaume s'élève:

en or et ergent à la somme de	63.908.316	florins.
» Billon et cuivre à	7.279.432	»

la proportion de l'or et de l'argent au Billon étant comme un à neuf, or, puisque l'agiotage n'eut pas lieu lorsque les rapports des quantités respectives de ces monnaies étaient d'un à quatre, comment l'émission projettée de ces monnaies étaient d'un à quatre, comment l'émission projettée d'un million de florins en Billon pourrait elle l'occasionner, lorsque malgré cette augmentation la proportion du Billon à la monnaie d'or et d'argent ne sera que d'un à observer que cette position de rapport entre les monnaies diminuera à raison de l'augmentation progressive des espèces d'or et d'argent; que la Royaume n'ayant que son propre Billon possède beaucoup de numéraire étranger de bon aloi, que d'ailleurs il est incontestable qu'une quantité considérations prouvent à l'évidence que le Billon, qui effectivement a cours dans le Royaume, ne forme que la moindre partie de la masse totale de cette monnaie, mise en circulation.
L'émission projettée d'un million de florins en Billon assure au Trésor un bénèfice net de 326.273 florin 2 gros, lequel devrait être employé à couvrir les frais de la refonte et du monnayage au titre et coin actuels du Royaume des espèces du ci-devant Duché de Varsovie.
La refonte de monnaies s'opère nécessairement dans l'un des trois cas suivant: ou lorsque la dynastie change, ou lorsque l'existence politique prend une nouvelle forme, ou enfin lorsque il y a changement du pied monétaire. Ces trois cas ayant lieu à la fois, il y a nécessité absolue de convertir l'ancienne monnaie du Duché en celle du Royaume. Le moment pour cette opération set d'autant plus favorable que la stagnation générale du commerce en Europe a sensiblement diminué l'importation de l'or et de l'argent en Pologne.
La masse des espèces battues en or et ergent sous le coin du Duché se montait à la somme 23.151.113; une partie considérable de ce numéraire s'est écoulée dans les provinces de l'ancienne Pologne, qui se trouvait sous la domination de l'Autriche et de la Prusse, de sorte que le maximum que les Caisses publiques du Royaume seraient en état de fournir en espèces de ce genre à la monnaie ne peut aller au delà de dix millions de florins.
Les frais de refonte et du monnayage de cette somme, calculés au taux de deux pour cent, s'élèveront à 268.748 fl. 21 gr., laquelle somme déduite sur le bénèfice de l'émission proposée du Billon, restera en sus 57.524 fl. 11 gr.
Ce surplus pourrait être employé à une semblable opération pour une quantité proportionnée du même numéraire dans le cas où il refluerait une plus grande quantité que la somme présumée de 10.000.000; ou bien il sera affecté aux fonds que la Monnaie destine à l'achat de l'or et de l'argent. Dans tout état de chose on sera tenu de rendre un compte exact de son emploi.
Ayant mûrement examiné la proposition ci-dessus énoncée de la Commission des Finances et du Trésor et guidé par des considérations dont Votre Majesté Impériale et Royale daignera apprécier la gravité, je crois devoir Vous supplier, Sire, d'autoriser par un ordre spécial la dite Commision:

1. à faire battre du Billon jusqu'à concurrence d'un million de florins.
2. à convertir au titre et coins actuels du Royaume l'ancienne monnaie du Duché.

Zaiontcbek.

Varsovie le 1 (13) Novembre 1819. № 5.231.

(Akta Rady Administracyjnéj. Sek. VIII. № 18. A. № 862. Względem mennicy).

11 (23) ноября 1819 года.

№ 7. Отношение Министра Статс-Секретаря, Соболевского, к Наместнику Царства Польского. - О Высочайшем разрешении нового выпуска разменной монеты.

Перевод. Министр Статс-Секретарь имеет честь сообщить Высочайшую волю его Императорского Величества, состоящую в следующем:
«На рапорт Наместника от 1 (13) ноября текущего года № 5.231, по предмету ходатайства о дозволении выбить разменной монеты на сумму до 1.000.000 польских злотых, и об употреблении являющейся отсюда прибыли, на покрытие расходов по переплавке и перечеканке монеты бывшего Герцогства Варшавского в монету нынешней пробы бывшего герцогства Варшавского в монету нынешней пробы и штемпеля, Государю Императору угодно было постановить: что, ради уважения изложенных в помянутом рапорте причин, а в особенности, в виду недостатка разменной монеты, выпущенной прежде, сравнительно с потребностью обращения, Его Императорское Величество считает необходимым сослаться на Свое постановление от 21 марта (2 апреля) 1816 года, № 194, в котором предлагалось соблюдать осторожность в такой операции.
При этом Его Императорское Величество, подтверждает только, что выпуск в обращение биллона должен быть доведен до количества, требуемого обменом и мелкими расходами народа, и чтобы дальнейший выпуск его был приостановлен, лишь только исчезновение лажа укажет на достаточное количество биллона.
Излишним было бы упоминать здесь об опасностях порождаемых такой операцией, лишь только к ней примениваются виды на прибыль, дорого оплачиваемые печатными последствиями в недалеком будущем; ибо Государь Император, далек от мысли, чтобы Совет мог предложить Его Императорскому Величеству столь пагубные для блага народного средства, какие он выставил для обедневшей казны, и на которые иностранные государства едва могли опереться.

Иг. Соболевский.

Петербург 11 (23 ноября) 1819 г.

(Akta byłéy Kommissyi Rządowéj Przychodow i Skarbu «Bicia pieniędzy». VII/III B. 3).

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